STATUTS DE L'ASSOCIATION

I.Forme juridique, buts et siège

Art. 1 :

Sous le nom de « événem’en Selle » est constituée une association à buts non lucratifs régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil Suisse.

Art. 2 :

L’association poursuit les buts suivants :

Fournir un appui opérationnel « clés en main » pour les organisateurs d’événements désirant intégrer la mobilité active/combinée, en particulier le vélo, dans leur organisation.
Conseiller et accompagner les organisateurs d’événements sur les thématiques d’accessibilité multimodale et de logistique durable.
Organiser des événements artistiques, sportifs et éducatifs pour sensibiliser le public aux enjeux de solidarité, d’inclusion, de mobilité douce et de durabilité
Promouvoir les échanges interculturels et la compréhension mutuelle entre les pays du Nord et les pays du Sud.
Développer des coopérations sociales, équitables et formatrices avec des partenaires locaux, notamment en Suisse et au Rwanda.

Art. 3 :

Le siège de l’association est situé à Yverdon-les-Bains (VD). Sa durée est illimitée.

II.Organisation

Art. 4 :

Les organes de l’Association sont :

l’Assemblée générale ;
le Comité ;
l’Organe de contrôle des comptes.

Art. 5 :

Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et par des subventions des pouvoirs publics ou d’entités de droit privé.

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

III. Membres

Art. 6 :

Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2.

Art. 7 :

L’association se compose des membres suivants :

Membres individuels ;
Membres collectifs ;

Art. 8 :

Sont considérés comme membres « individuels », les particuliers majeurs. Ils disposent d’une voix à l’assemblée générale.

Art. 9 :

Sont considérés comme membres « collectif », les personnes morales de droit public et/ou privé. Ils disposent d’une voix à l’assemblée générale.

IV. Admission

Art. 13 :

Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité décide de l'admission des nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.

V. Démission – exclusion

Art. 18 :

Tout membre qui désire se retirer de l’association doit en aviser le comité par courrier 10 jours avant l’assemblée générale, faute de quoi il demeure inscrit comme membre pour l’année en cours. La démission n’est acceptée qu’après paiement des cotisations dues et accomplissement de toutes autres obligations statutaires ou réglementaires.

Art. 19 :

Peuvent être exclus de l’Association, par décision du comité, et sans indication de motif, les membres :

ne respectant pas les statuts et règlements
dont le comportement nuit à la bonne marche, à l’image ou à la réputation de l’Association ou
ne s’acquittant pas de leurs obligations financières

Un membre exclu a le droit de recourir contre cette décision lors de l’assemblée générale dans un délai de 30 jours. Le recours n’a aucun effet suspensif sur la décision. L’assemblée générale prend la décision définitive à la majorité relative des membres présents. L’exclusion ne peut donner lieu à une action en justice.

VI. Assemblée générale

Art. 20 :

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

Art. 21 :

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes, elle :

adopte l’ordre du jour de l’assemblée et approuve le procès-verbal de la dernière assemblée.
prend connaissance des rapports, des comptes de l’exercice et du budget et vote leur approbation.
donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes.
nomme les membres du Comité et désigne un Organe de contrôle des comptes.
Nomme le/la président-e.
adopte et modifie les statuts.
entend et traite les recours d’exclusion.
fixe le ou les montant.s de cotisation annuelle des membres.
prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour et sur les propositions individuelles
nomme des commissions éventuelles
dissout l’association

L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

Art. 22 :

L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.

Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s'en fait sentir. L’Assemblée générale extraordinaire se réunit également à la demande d’au moins un cinquième des membres de l’Association.

Art. 23 :

Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours calendaires à l’avance par le Comité. La convocation est adressée par courrier écrit ou électronique et comprend l’ordre du jour de l’assemblée.

Si le comité le juge nécessaire, l'assemblée peut également être tenue par des moyens électroniques.

Art. 24 :

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par courrier postal ou électronique au moins 10 jours calendaires à l’avance.

Art. 25 :

L’assemblée est présidée par la Présidente ou le Président de l’association ou par un autre membre proposé par le Comité.

La ou le Secrétaire de l’Association ou un autre membre du comité tient le procès-verbal de l’Assemblée ; il le signe avec la personne ayant présidée l’assemblée.

Art. 26 :

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix exprimées, sans tenir compte des abstentions et d’éventuels bulletins nuls. En cas d’égalité des voix, celle du président de l’assemblée est prépondérante.

Art. 27 :

Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.

VII. Comité

Art. 28 :

Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que les buts fixés soient atteints. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

Art. 29 :

Le Comité se compose au minimum de trois membres, nommés pour deux ans par l’Assemblée générale et rééligibles.

Art. 30 :

Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit aussi souvent que les affaires de l'association l'exigent. Si nécessaire, il peut tenir ses réunions à distance par voie électronique. A défaut d'un consentement, les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 31 :

En cas de vacance en cours de mandat, le Comité peut se compléter par cooptation jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Art. 32 :

Les membres du comité exercent leur mandat à titre bénévole. Toutefois, ils peuvent être remboursés des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions sur présentation de justificatifs. Une rémunération ponctuelle ou contractuelle peut être accordée à un-e membre du comité s’il/elle exerce une activité spécifique dépassant le cadre usuel de son mandat, pour autant que cela soit approuvé par l’assemblée générale et défini dans un cahier de charges validé par le comité et par l’assemblée générale.

Art. 33 :

L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

Art. 34 :

Le Comité a la charge :

de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés;
de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
de prendre les décisions relatives à l’admission et l'éventuelle exclusion des membres ;
de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.
de tenir les comptes de l’Association.

Art. 35 :

Le Comité engage (licencie) les collaboratrices et collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.

Si des salariés (hors comité) sont engagés, ils peuvent être invités à participer aux travaux du Comité avec une voix consultative.

VIII. Organe de contrôle

Art. 36 :

L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il est désigné par l’Assemblée générale, en dehors des membres du comité.

Révision des statuts et dissolution de l’association

Art. 37 :

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire). Pour une telle modification, la majorité absolue des membres présents est exigée.

Art. 38 :

La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. Elle doit être mentionnée dans la convocation à cette assemblée. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 3 juillet 2025 à Yverdon-les-Bains.